A&A – Alice & Ankur Private Chefs
1. Identité des prestataires
A&A – Alice & Ankur Private Chefs est le nom commercial sous lequel Alice Moche et Ankur Gupta proposent des prestations de chef privé et prestations culinaires.
Les prestations sont réalisées par deux entrepreneurs individuels indépendants :
Alice Moche – Entrepreneur individuel
SIRET : 948 615 711 00017
5 rue François Mouthon – 75015 Paris
E-mail : aliceandankurprivatechefs@gmail.com
Ankur Gupta – Entrepreneur individuel
SIRET : 949 866 446 00010
108 boulevard de Ménilmontant – 75020 Paris
E-mail : aliceandankurprivatechefs@gmail.com
L’identité de l’entrepreneur individuel contractant et facturant la prestation est précisée sur le devis et la facture correspondants.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles A&A – Alice & Ankur Private Chefs propose et réalise ses prestations culinaires, notamment :
prestations de chef privé à domicile, dîners et déjeuners privés, événements privés ou professionnels et, plus généralement, toute prestation culinaire faisant l’objet d’un devis.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Demande de prestation et devis
Toute demande peut être effectuée par l’intermédiaire du site internet, par e-mail ou par tout autre moyen de contact proposé par A&A.
À la suite d’un échange permettant de préciser les besoins du client, A&A établit un devis indiquant notamment :
- la date et le lieu de la prestation ;
- le nombre de convives ;
- le menu ou la nature de la prestation ;
- les prestations comprises ;
- le prix ;
- les éventuels frais supplémentaires ;
- le montant de l’acompte demandé.
Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée.
La prestation n’est définitivement réservée qu’après acceptation du devis et versement de l’acompte prévu sur celui-ci.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prix définitif est celui figurant sur le devis accepté par le client.
Il est notamment déterminé en fonction du menu choisi, du nombre de convives, du lieu de la prestation, des éventuelles demandes particulières et des prestations complémentaires.
Toute demande supplémentaire formulée après acceptation du devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.
Les tarifs présentés sur le site internet sont indicatifs et peuvent évoluer.
5. Acompte et réservation
Un acompte correspondant à 30 % du montant total TTC de la prestation est demandé afin de confirmer définitivement la réservation.
La réservation de la date n’est garantie qu’à réception de cet acompte.
Le solde devra être réglé au plus tard 7 jours avant la date de la prestation, sauf conditions différentes expressément indiquées sur le devis.
Le versement constitue expressément un acompte et non des arrhes.
6. Nombre de convives
Le nombre définitif de convives doit être communiqué à A&A au plus tard 7 jours avant la prestation.
En cas de diminution du nombre de convives après cette date, le montant correspondant au nombre de personnes initialement confirmé restera dû.
En cas d’augmentation, A&A fera son possible pour répondre à la demande, sous réserve de faisabilité et de disponibilité des produits.
Toute augmentation du nombre de convives entraînera une révision du prix de la prestation.
7. Menus et disponibilité des produits
Les menus sont élaborés en fonction des produits de saison et de leur disponibilité.
A&A se réserve la possibilité de remplacer exceptionnellement un produit devenu indisponible ou dont la qualité ne répondrait pas aux exigences attendues par un produit de qualité et de gamme équivalentes.
Lorsque cette modification affecte substantiellement le menu convenu, le client en est informé dans les meilleurs délais.
8. Allergies, intolérances et régimes alimentaires
Le client s’engage à informer A&A, avant la validation définitive du menu, de toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire concernant les convives.
A&A adaptera dans la mesure du possible le menu aux informations communiquées.
Toutefois, les préparations pouvant être réalisées dans des cuisines ou environnements dans lesquels différents allergènes sont présents, l’absence totale de traces d’un allergène ne peut être garantie, sauf engagement exprès contraire.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises concernant les allergies et intolérances de ses convives.
9. Conditions nécessaires à la prestation à domicile
Pour permettre la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions, le client s’engage à mettre à disposition d’A&A :
- une cuisine propre et accessible ;
- une alimentation en eau potable ;
- une alimentation électrique fonctionnelle ;
- un réfrigérateur disposant d’un espace suffisant ;
- un espace de travail adapté ;
- les équipements convenus préalablement avec A&A.
A&A apporte le matériel spécifique nécessaire à la prestation lorsque celui-ci a été prévu dans le devis.
Le client doit signaler avant la prestation toute particularité susceptible d’en compliquer l’organisation : accès difficile, absence d’ascenseur, stationnement particulier, matériel manquant, restrictions d’accès à l’immeuble, etc.
10. Déplacement et stationnement
Les prestations sont principalement proposées à Paris et en Île-de-France.
Les éventuels frais de déplacement sont précisés sur le devis.
Les frais de stationnement directement nécessaires à la réalisation de la prestation peuvent être facturés au client lorsqu’ils n’ont pas été inclus dans le prix initial, sous réserve d’en avoir informé le client.
11. Horaires
L’heure d’arrivée d’A&A est déterminée en fonction du menu et de la préparation nécessaire.
Le client s’engage à permettre l’accès au lieu de la prestation à l’heure préalablement convenue.
Tout retard important du client ou impossibilité d’accéder au lieu de la prestation pourra entraîner un décalage du service sans qu’A&A puisse être tenu responsable des conséquences sur l’horaire initialement prévu.
12. Annulation par le client
Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte versé, déduction faite des éventuels frais déjà engagés et non récupérables.
Entre 30 et 15 jours avant la prestation : l’acompte de 30 % reste acquis.
Entre 14 et 8 jours avant la prestation : 50 % du montant total de la prestation est dû.
7 jours ou moins avant la prestation : 100 % du montant de la prestation est dû.
13. Annulation par A&A
En cas d’impossibilité pour A&A de réaliser la prestation en raison d’un événement indépendant de sa volonté, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la prestation ne peut être reportée ou qu’aucune solution alternative satisfaisante ne peut être proposée, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées.
Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être exigée lorsque l’annulation résulte d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
14. Modification ou report de la prestation
Toute demande de modification de la date, du lieu, du nombre de convives ou du contenu de la prestation doit être adressée à A&A dans les meilleurs délais.
A&A fera son possible pour accepter la modification demandée mais ne peut en garantir la faisabilité.
Une modification importante peut donner lieu à l’établissement d’un nouveau devis.
En cas de demande de report, les sommes déjà versées pourront, avec l’accord d’A&A, être affectées à une nouvelle date en fonction des disponibilités.
15. Droit de rétractation
Les prestations proposées par A&A étant principalement des prestations de restauration réservées pour une date ou une période déterminée, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation.
Le Code prévoit explicitement cette exception pour les prestations de restauration devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Cette disposition ne prive pas le client des droits dont il bénéficie par ailleurs en application de la réglementation.
16. Matériel, vaisselle et casse
Lorsque A&A fournit du matériel, de la vaisselle ou des éléments de présentation dans le cadre de la prestation, ceux-ci restent sa propriété ou celle de ses prestataires.
Toute casse, perte ou détérioration imputable au client ou à l’un de ses convives pourra être facturée à sa valeur de remplacement, sur justificatif.
17. Fin de prestation et rangement
Sauf indication contraire figurant sur le devis, A&A assure le rangement et le nettoyage du matériel et des espaces de travail utilisés pour la préparation et le service.
Le nettoyage général du domicile, de la salle de réception ou des espaces n’ayant pas été utilisés directement par A&A n’est pas compris dans la prestation.
18. Responsabilité
A&A s’engage à réaliser ses prestations avec soin et conformément aux règles professionnelles applicables.
A&A ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client, notamment concernant les allergies, intolérances, conditions d’accès ou équipements disponibles.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
19. Photographies
A&A peut souhaiter photographier les plats et les réalisations culinaires dans le cadre de ses prestations.
Les photographies ne permettant pas d’identifier le client, ses invités ou son domicile pourront être utilisées à des fins de présentation du travail d’A&A, notamment sur son site internet et ses réseaux sociaux, sous réserve du respect de la vie privée.
Toute photographie permettant d’identifier une personne ou comportant des éléments permettant d’identifier clairement un domicile privé ne sera publiée qu’après autorisation préalable de la personne concernée.
20. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des demandes de devis et des prestations sont utilisées uniquement aux fins nécessaires à la gestion de la demande, à l’organisation et à la réalisation des prestations ainsi qu’au respect des obligations administratives et légales.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles et les droits des utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
21. Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée dans les meilleurs délais à :
aliceandankurprivatechefs@gmail.com
A&A s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
22. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, A&A et le client s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.